Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

 

À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT INSCRIPTION ET UTILISATION DU SITE https://audiovisualrights.editis.com/

Objet des CGU

Les Conditions Générales d’Utilisation, (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société SOGEDIF[1] (ci-après « Nous »), met à votre disposition le site web accessible à l’adresse https://audiovisualrights.editis.com/ (ci-après le « Site »).

Nous pourrons modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien hypertexte : « Conditions générales d’utilisation ».

Article 1 : Description et finalité du Site

https://audiovisualrights.editis.com/ est un site qui présente l’ensemble des ouvrages du catalogue des maisons d’édition du groupe EDITIS disponible à l’adaptation audiovisuelle.

Un moteur de recherche disponible sur le Site vous permet de rechercher un ouvrage par mots-clés. Des filtres par marque éditoriale, catégorie et genre sont également accessibles pour faciliter votre recherche.

Lors de votre première visite sur le Site, il vous sera demander de créer votre profil utilisateur. L’accès au Site est soumis à validation en interne : si votre inscription est validée, vous recevrez, dans les 24 à 48h, vos identifiants de connexions qui vous permettront de naviguer en toute tranquillité.

Votre compte utilisateur vous permettra d’accéder à diverses fonctionnalités, telles qu’un espace « Favoris/Sélection » sur lequel seront enregistrées les fiches que vous aurez consultées et souhaité conserver. Il vous sera aussi possible de prendre des notes, qui seront directement accessibles et consultables par vous seul sur votre compte utilisateur.

L’ensemble des fonctionnalités du Site, dont les principales sont décrites au présent article et qui pourront évoluer dans le temps, est désigné aux présentes comme « le Service ».

Les droits d’adaptation audiovisuelle des ouvrages présentés sur ce site peuvent ne plus être disponibles ; nous vous invitons à vous renseigner auprès des cessionnaires de droits des maisons d’édition concernées.

Article 2 : Conditions d’accès au Service

2.1. – Qualité d’Utilisateur

Pour devenir Utilisateur, vous devez avoir atteint la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi française et avoir accepté les présentes CGU sans aucune réserve.

Vous concluez un accord contractuel avec Nous, ci-après désigné comme « l’Accord », régi par les présentes CGU.

Vous vous engagez à utiliser le Site et le Service loyalement et dans le respect, en toutes circonstances, des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le fait de ne pas nous prévaloir d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété, pour l'avenir, comme une renonciation à l'obligation en cause ou comme un avenant à l’Accord, et ne pourra nous empêcher de nous en prévaloir à l'avenir

2.2. – Inscription obligatoire et préalable

Pour accéder au catalogue du groupe EDITIS et bénéficier des fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte en remplissant le formulaire d’inscription accessible depuis la page d’accueil du Site.

Vous vous engagez à ce que les informations que vous avez fournies en remplissant le formulaire soient exactes, véridiques, à jour et complètes. Nous ne sommes en aucun cas responsables des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations que vous avez fournies.

2.3. – Compte d’utilisateur et Mot de passe

Lors de votre inscription, vous devez choisir un mot de passe et vous identifier avec votre email, ces éléments constituent vos « Moyens d’identification ». Ils vous permettront d’avoir accès au Service.

Ces données sont confidentielles et vous êtes le seul à les connaître. Elles bénéficient des systèmes de sécurisation de notre Site dont le but est de les protéger le plus efficacement possible contre toute tentative de remise en cause de leur intégrité ou de leur confidentialité.

Vous êtes seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de votre compte. Dans la mesure où vos Moyens d’identification seraient parvenus entre les mains de tiers par votre faute, vous seriez seul responsable de toute utilisation de vos Moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite sur cette base.

Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de vos Moyens d’identification, par courrier électronique à l’adresse : audiovisualrights@editis.com.

En cas d’oubli de vos Moyens d’identification ou d’utilisation non autorisée de ceux-ci par un tiers, signalez-le-nous sans délai. Vous pourrez générer un nouveau mot de passe, et vous devrez le valider en cliquant dans le courrier électronique que nous vous enverrons à l’adresse que vous avez mentionnée lors de votre inscription.

Si nous avons des raisons de croire que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé, nous pourrons exiger la modification de vos Moyens d’identification.

Article 3 : Responsabilité de l’utilisateur

Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites du Service et du Site et de l’usage que vous faites des informations et données qu’il contient.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation du Service restent exclusivement à votre charge. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus ou tout autre types de codes malicieux.

Article 4 : Notre Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site ou accessibles via le Service.

Du fait de la nature particulière du réseau Internet, l’accès au Site peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause indépendante de notre volonté. Dans ce cas, notre responsabilité ne pourra être recherchée.

Notre responsabilité ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au Site du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elles n’excéderont pas cinq (5) jours ouvrés.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Nous sommes, conformément aux règles afférentes à la propriété intellectuelle, propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles, ergonomiques, de navigation ou autres. Le Service est assuré au moyen de logiciels, d’algorithmes et de bases de données conçus et/ou développés et/ou utilisés par nous, qui nous appartiennent ou sur lesquels nous disposons de droits.

Nous sommes également propriétaire ou titulaire de droits sur le contenu mis en ligne par nos soins. L'utilisation du Site et du Service ne donne aucun droit aux Utilisateurs sur l'un quelconque des éléments cités au présent article.

En acceptant les CGU, vous reconnaissez nos droits de propriété intellectuelle et vous vous engagez à les respecter.

Licence d'utilisation du Site :

Nous vous accordons une licence non exclusive, personnelle et non transférable vous autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu'ils contiennent, pour votre usage strictement personnel, conformément aux CGU et à la seule fin stipulée aux présentes (ci-après désignée « la Licence »).

Vous reconnaissez en conséquence que toute autre exploitation du Site ou du Service est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu'après avoir obtenu notre autorisation écrite et préalable.

Article 6 : Données à caractère personnel

Pour en savoir plus sur les modalités de traitement de vos données à caractère personnel et la gestion des cookies, nous vous invitions à consulter notre Politique de confidentialité.

Article 7 : Durée et résiliation - Désinscription

7.1. – Durée de l’Accord

L’Accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de votre acceptation des CGU, manifestée par la validation de votre inscription.

7.2. – Résiliation de l’Accord

Nous pourrons résilier le présent Accord de plein droit et sans mise en demeure préalable, en cas de violation grave ou répétée de vos obligations relatives au respect de la législation en vigueur, indépendamment de tous dommages et intérêts auxquels nous pourrions prétendre.

Dans l’hypothèse où vous fourniriez des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous serons en droit de suspendre ou de résilier l’Accord.

En cas de non-respect des CGU, si, à l’issue d’un délai de huit (8) jours calendaires à compter de la notification par nos soins du manquement constaté, vous n’avez pas mis fin à ce manquement ou que ce dernier n’a pas été réparé, nous pourrons résilier l’Accord immédiatement et de plein droit, indépendamment de tous dommages et intérêts auxquels nous pourrions prétendre.

7.3. – Désinscription du Service

Vous pouvez résilier à tout moment votre inscription au Service, en contactant notre équipe à l’adresse électronique suivante[R2]  : audiovisualrights@editis.com.

Article 8 : Cession de l’accord

Nous pourrons céder ou transférer autrement le bénéfice de tout ou partie de l’Accord à un tiers, situé en France ou à l’intérieur de l’Union Européenne, notamment en cas de transfert audit tiers de l’exploitation du Site et du Service. Vous déclarez être informé de cette possibilité et l’accepter d’ores et déjà sans limitation ni réserve, quelle que soit l’identité dudit tiers.

Article 9 : Interprétation des présentes – Stipulations Générales

Les CGU expriment l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties relativement à leur objet.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations de l’Accord serait déclarée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction ou une autorité de quelque ordre qu'elle soit, la validité des autres stipulations de l’Accord ne saurait en être affectée.

Les titres attribués aux articles, paragraphes, alinéas et annexes de l’Accord n’y figurent que pour la commodité de sa lecture et ne pourront en aucun cas être invoqués en vue de son interprétation. Sauf indication contraire, toutes les références faites à l’Accord à des articles, paragraphes, alinéas et annexes constituent des références aux articles, paragraphes, alinéas et annexes de l’Accord.

Article 10 : Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre Partie d'un retard ou manquement quelconque dans l’exécution totale ou partielle de ses obligations, si un tel manquement résulte de tout événement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Article 11 : Droit applicable

La conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation de l’Accord et leurs suites éventuelles sont régies par le droit français.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUT LITIGE AFFERENT A LA CONCLUSION, LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION, LA RESILIATION DE L’ACCORD ET LEURS SUITES EVENTUELLES, OU RELATIF A L’UTILISATION DU SITE, SERONT DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX COMPETENTS DE PARIS, Y COMPRIS EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS AINSI QUE POUR TOUT TYPE DE PROCEDURE, QU’ELLES SOIENT AU FOND, EN REFERE OU SUR REQUETE.

 

[1]- Les maisons d’édition du Groupe Editis font appel à Sogedif, une filiale d’Editis, qui a notamment en charge la gestion de la base de données utilisateurs des maisons d’édition du Groupe Editis